Si la Chine est en train de mettre en place un système juridique, force est de reconnaitre que le pouvoir ne l’utilise que quand il va dans son sens…
Le grand spécialiste américain du système juridique chinois, le professeur de la New York university school of law, Jerome A. Cohen ne mâche pas ses mots sur l’arbitraire du pouvoir chinois et son peu de respect de la loi qu’il a pourtant mis en place, comme c’est le cas en matière de droit criminel. Et, de citer de nombreux exemples édifiants. Selon lui, «le droit criminel est essentiel pour apprécier comment un pays traite sa population».
C’est ce qu’il est venu dire aux participants de la conférence annuelle de l’European china law studies association qui se tient actuellement à Sciences po Paris.
Pour autant, il se veut optimiste car il estime, dans le même temps, que les choses évoluent favorablement, certes lentement, mais elles évoluent vers une reconnaissance de la règle de droit.
Une reconnaissance qui est aussi indispensable en matière économique. Ceci pour assurer, notamment, un climat de confiance dans les affaires, en particulier pour les investisseurs étrangers qui sont encore trop souvent à la merci de «l’interprétation» de la loi par tout un tas de pouvoirs nationaux, régionaux ou locaux.
Et n’oublions pas, comme l’a fort justement rappelé le professeur de l’Asia institute de Lyon, Jérôme Bourgon, que la Chine possède, sinon un système légal, tout au moins des lois et une réflexion légale depuis plusieurs millénaires. Une construction juridique - agrémentée de tentatives de modernisation sur le modèle occidental depuis la fin du XIX° siècle - sur laquelle le Parti communiste chinois n’a pu complètement s’assoir.
Alexandre Vatimbella
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