Le gouvernement chinois vient de dévoiler son nouveau plan des droits économiques des travailleurs pour les deux ans à venir. Il concerne l’emploi, le contrat de travail, la formation professionnelle, les accidents du travail et les litiges employeurs-employés.
Intitulé « Plan d’action national sur les droits de l’homme », le plan que vient de publier Pékin pour les deux ans à venir est avant tout centré, comme d’habitude, sur les droits économiques et sociaux. En voici les grandes lignes dévoilées par l’agence de presse officielle Xinhua.
- Emploi: mettre en application la Loi sur la promotion de l'emploi, réaliser une planification d'ensemble de l'emploi pour les régions urbaines et rurales et promouvoir la croissance de l'emploi. De 2009 à 2010, 18 millions de nouveaux emplois seront créés dans les villes et bourgs; une population active rurale de 18 millions de personnes sera transférée; le taux de chômage devra être contrôlé à moins de 5% en ville; l'accent sera mis sur la solution du problème de l'emploi des diplômés des établissements d'enseignement supérieur et des migrants ruraux.
- Contrat de travail: mettre en application la Loi sur le contrat de travail, appliquer largement le système de contrat de travail, perfectionner le mécanisme de coordination trilatérale des relations de travail, appliquer totalement le système du salaire minimum et promouvoir l'augmentation régulière des salaires des ouvriers et employés.
- Formation professionnelle: élargir la formation professionnelle. Le nombre de travailleurs qualifiés au niveau national devra atteindre les 110 millions de personnes. Les techniciens et les techniciens supérieurs représenteront alors 5% du nombre total des travailleurs qualifiés, et les ouvriers supérieurs 20%.
- Accidents du travail: mettre en application la Loi sur la sécurité de production, s'en tenir fermement aux principes de "priorité à la sécurité et à la prévention" et de "solution globale des problèmes", renforcer la protection du travail et améliorer les conditions de production. Par rapport à 2005, le taux de mortalité liée aux accidents de production pour 100 millions de yuans du PIB devra baisser de 35%; celui des secteurs industriels, miniers et commerciaux pour 100 000 personnes, devra baisser de 25%.
- Litiges employeurs-employés: mettre en application la Loi sur la médiation et l'arbitrage des litiges du travail, régler ces litiges d'une manière équitable et opportune, promouvoir l'harmonie et la stabilité des relations de travail, généraliser le système de contrôle du paiement des salaires et le système de la marge salariale établir, en vertu de la loi, une responsabilité judiciaire lorsqu'il y a un retard de paiement des salaires.
Louis-Jean de Hesselin
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