Lors du sommet Inde-Union européenne qui s’est tenu à Marseille sous présidence française de l’Europe, un accord horizontal juridique dans le domaine de l’aviation civile a été conclu.
L'Union européenne et l'Inde, réunies en ce moment à Marseille, ont signé, lundi 29 septembre, un accord horizontal dans le domaine de l'aviation civile. Cet accord, précise la Commission dans un communiqué "rétablira la sécurité juridique des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre l'Inde et des Etats membres de l'UE et développera les relations UE-Inde en la matière".
L'Inde est "l'un des marchés mondiaux de l'aviation les plus dynamiques. J'espère que, dans les années à venir, la collaboration en matière d'aviation va se développer encore plus dans une série de domaines comme la coopération réglementaire et technique»", a déclaré à cette occasion Antonio Tajani, le vice-président de la Commission. L'accord horizontal rétablira la sécurité juridique des 26 accords bilatéraux sur les services aériens que l'Inde a passés individuellement avec des États membres de l'UE, en les mettant en conformité avec le droit communautaire.
Le but de ce sommet est également de relancer l'accord de libre-échange de 2007. L'épineuse question des ventes de vins et spiritueux (qui font l'objet de très fortes taxes en Inde) devrait être abordée, alors que l'Union européenne vient de relancer le dossier auprès de l'OMC. La coopération en matière de nucléaire civil est également à l'ordre du jour.
Michel Tendil
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