BRESIL-ECONOMIE. Renforcement des institutions et amélioration de la réglementation nécessaires
Selon un nouveau rapport de l’OCDE sur le Brésil, le pays doit renforcer ses institutions et améliorer sa réglementation dans des secteurs clés comme l’électricité, les télécommunications et les transports, afin d’accélérer sa croissance économique et d’améliorer la qualité et la valeur des services de base pour ses citoyens.
Dans son nouveau rapport sur le Brésil intitulé « Brazil – Strengthening governance for growth », l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) estime que l’action des autorités de régulation dans les principaux secteurs conjuguée à une concurrence renforcée a contribué aux performances économiques du pays. « Mais, continue l’OCDE, s’il veut continuer de tirer avantage de la mondialisation, le Brésil devra mettre en place un cadre de régulation et de réglementation renforcé et moderniser encore certaines de ses infrastructures de base, notamment dans l’énergie, les communications et les transports. Cela permettra d’augmenter les investissements dont le pays a besoin et d’améliorer la qualité des services publics ». Pour l’organisation, les autorités ont joué un rôle dans l’amélioration des standards de service, en particulier dans le secteur de l’assurance maladie privée. Néanmoins, les experts économiques de l’OCDE estiment qu’il subsiste encore des problèmes et fait les recommandations suivantes au gouvernement brésilien :
« • accentuer son effort pour mettre en place une approche intégrée au niveau interministériel de la qualité de la réglementation, avec l’appui du niveau politique le plus élevé ;
• améliorer la coordination entre les ministères, les autorités de régulation et les différents niveaux d’administration. Des réformes s’imposent également dans des secteurs comme l’énergie (gaz naturel), les autorisations environnementales, les télécommunications et les transports ;
• adopter un dispositif d’évaluation de l’impact économique et social des nouvelles réglementations, comportant des procédures formelles de consultation ;
• améliorer les réglementations en vigueur pour mieux servir les intérêts des citoyens et du secteur privé ;
• consolider l’autonomie et le statut des autorités de régulation afin de renforcer leurs pouvoirs et leurs ressources, leurs effectifs et leur structure de gouvernance ;
• renforcer le cadre stratégique de planification et de prise de décision dans les secteurs réglementés et de donner plus de moyens aux ministères, en particulier dans les transports et les communications ;
• faire en sorte que les autorités de régulation rendent davantage de comptes au public, tout en préservant leur autonomie ;
• envisager certaines réformes institutionnelles dans le domaine des recours judiciaires de façon à réduire les délais et à accroître la sécurité juridique des investisseurs. Il faudrait peut-être pour cela désigner des juges et des instances de recours spécialisés. »
Louis-Jean de Hesselin
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